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Droit & technique s'est spécialisé dans l'étude des différences entre le droit français et les conventions européennes, en tenant compte de ce que ces dernières prévalent toujours sur le droit français. Elle fait paraître des commentaires sous forme de bulletins, quand elle l'estime utile. Ces bulletins sont destinés aux professionnels du droit, ainsi qu'aux étudiants qui se préparent aux divers métiers du droit. Par contre, il n'y a actuellement que deux lvres disponibles, qui montrent, à travers des cas concrets ayant fait l'objet de longues procédures, les différences entre le droit français et les exigences européennes considérées comme supérieures à la législation française, mais que celle-ci n'a toujours pas totalement intégrées et auxquelles il est fréquent que les tribunaux, le plus souvent par méconnaissance des traités européens, ommettent de se référer.

Pierre Lerat : Les Baux & la Convention européenne

Quelques exemplaires encore disponibles. Ne sera pas réimprimé.

Dans sa pratique, d'abord comme assureur puis comme conseiller en droit, l'auteur s'est très tôt rendu compte de la difficile application en France de la réglementation européenne, les juges tant au civil qu'au pénal méconnaissant souvent que la balance doit toujours pencher en faveur des conventions européennes lorsqu'il y a un litige entre elle et la législation française.

Pierre Lerat est un ancien expert belge en assurances. Il s'est installé à Paris à la fin des années 1960 et, s'étant rendu compte lors de procès civils que le législation européenne est souvent méconnue des juges de France, alors qu'elle est théoriquement supérieure au droit français. Cela l'avait décidé à monter sa propre maison d'édition dont la spécialité était l'étude de ce qui différait entre le droit français et la législation européenne, laquelle prime pourtant toujours.

 EAN 9782912698056          Prix : 25,00 €

 

Vittoria Lupari : Un procès au pénal qui aurait dû être annulé

Il reste quelques exemplaires de cet ouvrage, pour lequel il n'est prévu ni de réimpression ni de réédition pour le moment.

Au cours d'un procès pénal qui a eu lieu en 2012 en province et qui a été partiellement validé par la Cour d'appel régionale, l'auteure a pu constater que ni le tribunal de grande instance, ni la cour d'appel n'ont tenu compte de la législation européenne, laquelle prime pourtant sur le droit français et doit être exclusivement d'application lorsque droit français est en contradiction avec elle.

Vittoria Lupari est une ancienne avocate d'origine italienne qui s'est dans les années 1990 spécialisée dans l'étude des conventions européennes et des répercussions de celles-ci sur les législations des États membres de l'Union.

EAN 9782912698063          Prix : 19,00 €

Me Suzanne Morel : Le règlement des litiges et les conventions européennes

Paru en novembre 2017.

L'auteure s'interroge sur la manière dont les tribunaux français traitent en Île-de-France et dans les autres régions françaises la question des litiges survenant à l'occasion de la mise en pratique des divers contrats, et montre que, comme dans d'autres domaines, les conventions européennes, mal connues, ont des difficultés à se faire appliquer par les tribunaux civils ou pénaux.

Me Morel est une ancienne avocate, conseillère juridique et judiciaire et s'est spécialisée dans l'étude et l'analyse des décisions des différents tribunaux de France et la manière dont ils interprètent les conventions européennes dans les litiges concernant les contrats.

EAN : 9782912698070          Prix : 24 €